Conditions générales d’utilisation du site Merixela
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site merixela.com. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation. Elles précisent les droits, responsabilités et règles d’utilisation applicables à tous les utilisateurs.
Version appliquée depuis le 28 octobre 2025.
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous refusez l’une des clauses, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les contenus ou services du site. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Définitions
Afin de garantir une parfaite compréhension, voici quelques définitions essentielles utilisées dans ces conditions.
"Site" désigne le site web accessible à l’adresse merixela.com, ainsi que l’ensemble de ses pages et ressources.
"Utilisateur" désigne toute personne accédant ou naviguant sur le site, qu’elle soit cliente ou simple visiteuse.
"Contenu" recouvre tout élément publié sur le site : articles, textes, images, vidéos, logos et autres éléments multimédias.
"Services" se réfère aux fonctionnalités et outils proposés sur le site aux utilisateurs.
Utilisation du site et services
L’utilisation des services du site doit se faire dans le respect de la législation française et européenne, ainsi que des bonnes pratiques numériques.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes ayant la capacité juridique à contracter et respecter les conditions d’utilisation stipulées ici.
L’accès peut être restreint pour les mineurs en vertu de la législation en vigueur.
Responsabilités des utilisateurs
En naviguant sur le site, chaque utilisateur s’engage à respecter la charte de bonne conduite ci-dessous.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou non conformes à ces conditions.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble du contenu et des éléments présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite sans accord préalable.
Contenus soumis par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier du contenu via des formulaires. Ils sont seuls responsables de leur légalité et conformité.
Droits sur les contenus utilisateur
Les utilisateurs acceptent que les contenus publiés puissent être modifiés ou supprimés pour des raisons de conformité ou de sécurité.
Politique de confidentialité et données
Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité de vos données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique dédiée à la confidentialité en vigueur.
En savoir plusAvertissement et exclusion de garantie
Le site est fourni à titre informatif. Nous nous efforçons d’assurer la fiabilité des informations publiées.
Limites d’exactitude
Des erreurs ou omissions peuvent subsister malgré nos vérifications. L’utilisation des informations se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice consécutif à l’utilisation ou à l’accès du site, sauf exception prévue par la loi.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre toute action résultant du non-respect des présentes conditions et des droits des tiers.
Résolution des litiges et droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis au droit français et à la compétence des tribunaux compétents.
Arbitrage
Un recours à la médiation ou à l’arbitrage peut être envisagé avant toute procédure judiciaire.
La médiation ou l’arbitrage ne sont pas obligatoires, sauf accord express des parties.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
En cas de litige, les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Ce service facilite la résolution extrajudiciaire.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Contrat complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique aux présentes conditions et à tout différend résultant de leur interprétation ou de leur exécution.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès au site en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer. Les utilisateurs sont invités à consulter la version à jour en ligne.
Contact et informations utiles
Pour toute question relative aux conditions ou au fonctionnement du site, n’hésitez pas à contacter notre équipe.
Adresse email: content@merixela.com
Téléphone: +33 7 66-28-47-48
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 28 octobre 2025
Version: 1.3